BRÈVES DE CONSEIL #JUILLET2020

Ces brèves vous permettront de découvrir rapidement le déroulé et les grandes lignes du Conseil, vu du public !

La troisième séance du mandat se déroule en l’absence d’un certain nombre d’élus et d’adjoints.

 

Suite au rejet par le comptable public du tableau d’indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués voté le 25 mai, un tableau corrigé est voté. Ainsi les citoyens découvrent l’indemnité de Mme de Breza pour son mandat en tant que conseillère régionale du Territoire de Belfort. L’indemnité s’élève à 1454.64€ par mois pour siéger « quelques heures par mois tout au plus » [Voir l’article du DL].

 

Les délibérations 045 à 055 portent sur les désignations des représentants de la commune aux organismes extérieurs (ex. ALEC, Pompes Funèbre Intercommunales, Parc du Vercors, Eau de Grenoble). Sur une vingtaine postes, la majorité municipale s’en réserve 17. Seul un poste est attribué à Eric Grasset (ICD) au conseil d’administration de la SPL Eau de Grenoble. Un poste est attribué à Bernard Lucotte (SeyssinsEnsemble) à l’assemblée générale de SPL Eau de Grenoble et un poste à la société civile. La majorité rate l’occasion d’une « rupture historique » car l’ouverture et la représentativité sont encore loin d’être à l’ordre du jour.

 

Au moment du vote de l’évolution d’un poste d’adjoint technique de 90 % à 97 %, ICD interroge l’assemblée : « pourquoi ne pas créer ce poste à 100 % ? » La réponse se résume à « il n’y a pas de petites économies ». Si le groupe ICD se soucie aussi de l'équilibre budgétaire de la commune, il lui semble tout aussi important d'avoir une politique RH valorisant les employés communaux et luttant contre la précarisation dans la fonction publique territoriale. Délib#58 - [Lire l'intervention ICD dans son intégralité]

 

La fin de la séance est marquée par un excès d’autocratie. L’opposition se voit enlever le droit aux questions auxquelles aucune réponse n’avait été préalablement apportée en commissions. L’attitude méprisante de M Hugelé notamment envers Madame Isabelle Bœuf est édifiante. Les élus de la majorité, par leur silence, semblent cautionner ce type de comportement.

 

La convocation

L'ordre du jour du conseil municipal est décidé par la majorité ; il prend la forme de "délibérations" qui forment chacune une proposition soumise au vote.

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Voici non seulement l'ordre du jour mais l'ensemble des documents fournis aux élus avant la séance !
Dossier CM 20-07-20.pdf
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Les amendements ICD

Les amendements sont des propositions de l'opposition pour modifier les délibérations mises au vote par la majorité.

Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Nous votons donc pour l’approbation du compte rendu qui reflète ce qui a été dit. Toutefois nous nous interrogeons sur les propos de M. le Maire : « Le conseil municipal qui devait normalement être tenu le 22 mars ayant dû être reporté de deux mois, chacun a eu le temps de le relire, de l’amender et de se rappeler ce qu’est un travail d’élu. Le projet présenté ici est le fruit du travail, de la compilation des remarques et des débats au sein du groupe Seyssins2020, qui a tenté de toiletter ce qui pouvait l’être. »

 

En effet, après vérification, le projet de règlement intérieur n’était pas attaché à la convocation de la réunion du 22 mars 2020. Pour autant, au vu des propos cités ci-dessus, doit-on comprendre que le groupe Seyssins2020 a eu seul accès à ce document, ce qui lui a permis de l’amender et de le toiletter ?

Délib#43 – FINANCES -

L'équipe municipale propose d'adopter un abattement de 15% sur la Taxe sur les Enseignes et publicités extérieures pour aider les entreprises dans la crise économique provoquée par la Covid19. Le groupe ICD s'interroge sur les analyses ayant conduit à cette décision et propose que la commune envisage un soutien beaucoup plus ambitieux à notre tissu économique local. [Lire l'amendement dans son intégralité]

Délib#57 Convention Metro/Seyssins relative au service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Seyssins2020 souhaite déléguer une partie de l'instruction des  autorisations d'urbanisme aux services métropolitains. ICD s'étonne du peu d'anticipation de cette décision : quelle ligne budgétaire sera mobilisée ? Comment les Seyssinois auront accès à ce service ? [Lire l'amendement dans son intégralité]


Questions orales

La séance de questions orales est un moment du conseil municipal où peuvent être abordés des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour ; c'est donc un moment privilégié pour l'opposition pour soulever des points importants.

Comité consultatif d’évaluation des politiques démocratiques et de concertation :

Où en est-on de la mise en place ? Pourquoi n'est ce pas à l'ordre du jour de ce conseil ? [...]

Covid19

Comment prévoyez-vous la rentrée pour les structures collectives et les bâtiments publics ?  [...]

Agence postale seyssinoise

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le bureau de Seyssins n’est pas ouvert à ce jour ?  [...]


Subventions aux associations

Lors du conseil municipal de juin, vous avez évoqué des défauts e transmission de documents de la part de LEJS. Pouvez vous nous redonner une liste précise ? L'association en question indique avoir transmis l'intégralité des documents demandés.   [...]

Compte rendus des commissions

Nous nous étonnons du manque d'exhaustivité des compte-rendus, notamment sur nos interventions et questions.  [...]

Education

Nous avons de nombreuses questions tant sur l'accueil en périscolaire que sur les écoles.  [...]


Plateforme « entraidons-nous »

Pouvons nous avoir un rapport d'activité de cette plateforme ?  [...]

Travaux voirie

Quelles concertations en informations des Seyssinois ?  [...]

Vitesse de circulation

Quels moyens mis en œuvre par la commune pour sensibiliser les citoyens au danger de la vitesse en milieu urbain ?  [...]



Nous vous invitons à vous faire votre propre avis en venant au prochain conseil le lundi 28 septembre (Le Prisme ou Salle Aimé Césaire).