Hausse vertigineuse des impôts locaux ! Seyssins boit la tasse !
Lors du conseil municipal du 27 mars dernier, l’équipe municipale de la majorité a voté une augmentation de la taxe foncière de presque 35% soit une moyenne de 480€ en plus que les seyssinois propriétaires devront payer cet automne. Ce choix de l’équipe de Fabrice Hugelé a été présenté aux élus de l’opposition en commission finances le 9 mars seulement. Pourtant le maire et l’adjointe croient dur comme fer que leurs réflexions sur ce choix ont pu être nourries grâce à de nombreuses concertations qui auraient eu lieu depuis novembre !
En réalité, une majorité de seyssinois a découvert cette hausse des impôts à l’issue du 27 mars. L’équipe Hugelé s’est alors sentie obligée de proposer 4 réunions publiques sur le budget et la hausse de la taxe foncière pour faire passer la pilule.
Une année plus tôt, en février 2022, le maire et son équipe annonçaient une progression des recettes fiscales de 155 000€, due à la hausse du nombre d’habitants sur la commune, et rappelaient que la disparition de la taxe d’habitation était compensée par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Selon eux, il n’y avait pas de problème. L’équipe majoritaire écartait l’idée de modifier la gestion communale pour compenser une baisse des dotations de l’état de 7 % environ et ne s’inquiétait pas de la baisse de l’épargne nette. Les élus ICD avaient beau faire remarquer que depuis l’arrivée de Fabrice Hugelé comme Maire, il y a 10 ans, la dégradation était permanente… l’adjointe aux finances parlait d’une commune modèle !
Volte-face en 2023 ! Changement de discours !
Lors des 4 réunions, c’est à coup de tableaux de chiffres et de commentaires approximatifs que l’adjointe aux finances, le maire et la première adjointe ont tenté de faire croire aux seyssinois présents qu’ils n’avaient pas vraiment eu le choix car en 2022 ils se sont soudain rendus compte qu’ils étaient au pied du mur budgétaire !
Le maire n’a pas manqué de rabâcher que tout ça c’est à cause du COVID, de la baisse des dotations de l’état, de la guerre en Ukraine, de la crise énergétique et de l’inflation. Résultat : son panier du maire serait bien plus impacté que celui des propriétaires de la commune qui eux peuvent bien faire un effort supplémentaire !
Les seyssinois qui sont intervenus lors des réunions publiques ont cherché à comprendre sur quelles pistes concrètes de choix financiers à court et long terme l’équipe Hugelé travaille. Ce que font par ailleurs les élus ICD qui rappellent à la majorité la nécessité de prévoir un plan d’investissement sur 5 ans, ce qui permettrait de simuler un programme de financement concret et en toute transparence, mais qui se voient systématiquement répondre qu’on verra plus tard !
En réponse aux participants venus partager leurs inquiétudes sur la gestion financière de la commune et sur son avenir financier, le maire a proposé de fermer l’EHPAD ou la cantine scolaire, de vendre les tennis ou le boulodrome. L’adjoint à la culture a expliqué qu’il fallait dépenser 2 millions d’euros pour construire une médiathèque dans les locaux de l’ancienne école des Isles pour faire de la place à l’école de musique qui se sent un peu à l’étroit. Et la première adjointe a présenté fièrement le remplacement de la chaudière à l’école Blanche Rochas comme une mise en œuvre extraordinaire de la transition énergétique.
A VOS CALCULETTES!
Si on regarde le calcul des cotisations sur nos avis d'impôt de taxes foncières, on remarque que depuis 2021 le taux départemental a été ajouté au taux communal car la commune de Seyssins récupère la part départementale pour compenser la taxe d’habitation. Avant 2021 ces 2 taux apparaissaient séparément dans le calcul, soit 15,90% + 30,85% = 46,75%
En 2023 le gouvernement augmente de 7% la base de calcul, ce qui correspond à la hausse des prix à la consommation.
La majorité municipale a décidé d’augmenter le taux communal de 34,91% en le faisant passer de 30,85% à 43,01%, ce qui fera varier la colonne commune de 46,75% à 58,91%.
Ce taux communal de 58,91% apparaitra sur nos avis cet automne dans la colonne "commune".
Pour calculer votre nouvel impôt, il faudra d’abord revaloriser votre base de 7%, soit base x 1,07 = nouvelle base
Ensuite il faudra multiplier cette nouvelle base par la somme des pourcentages de chaque colonne, soit 70,857 (= 58,91 + 1,56 + 1,29 + 0,484 + 8,3 + 0,313)
Nouvelle base x 0,70857 = total des cotisations + frais de gestion de la fiscalité directe locale = Montant de votre impôt à payer cet automne
Notre commune sera donc sur les premières marches du podium du matraquage fiscal. On s’en serait bien passé !
N’hésitez pas à contacter ICD si besoin !
inventonscollectivementdemain@gmail.com
ICD... toujours Présent et actif en commissions
Parmi les valeurs ICD, transparence et exactitude des informations sont essentielles. Parce que certaines déclarations en Conseil Municipal relèvent de la désinformation, voici des informations précises concernant la participation en commissions municipales des différents groupes politiques.
MUNICIPALISATION DU PÉRISCOLAIRE : UN PROJET ÉVASIF... DU MOINS POUR LE MOMENT
Suite à la décision unilatérale du maire – sans débat en conseil municipal – de municipaliser les activités périscolaires, les élus ICD ont interpellé la majorité municipale en posant 9 questions [Lire le courrier complet]. L’adjointe déléguée à la Jeunesse et Vie associative n’a pas souhaité répondre par courrier mais a apporté des éléments de réponse en commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté.
Pas de troc et de vente d’occasion au Forum des Associations 2020 !
Le collectif ICD a proposé un projet de stand de troc et de vente de vêtements et matériels d’occasion en lien avec les pratiques sportives, artistiques, culturelles et de loisirs des Seyssinois à l’occasion du forum des associations2020.
Nous insistons sur la vocation de cette initiative citoyenne et collective. Le but est de contribuer sur la commune a donner une seconde vie au matériel et vêtements achetés par les adhérents des associations. Non seulement cette action s’inscrit dans une démarche de développement durable mais peut permettre à de nombreuses personnes et en particulier aux familles de réduire sensiblement le budget des activités associatives qui est important au moment de la rentrée.
Il semble encore difficile pour la majorité
municipale de répondre favorablement à ce type de projet citoyen. En réponse à cette proposition d’initiative citoyenne, la chargée de mission auprès du maire suggère d’organiser ce stand en
novembre lors du vide grenier de Seyssins Accueil. Cette suggestion témoigne de la difficulté de l’exécutif municipal à comprendre les besoins des familles seyssinoises et à encourager les
initiatives en faveur du développement durable.
[Réponse de la chargéede mission auprès du maire]
"Le maire vous remercie de votre courriel qui a retenu toute son attention. Malheureusement, il ne lui sera pas possible de répondre favorablement à votre demande. En effet, à Seyssins, le forum est réservé aux associations dont le domaine principal d'activité déclaré en préfecture est la pratique d'un sport, d'un loisir, d'une activité culturelle ou solidaire.
Il vous remecie de votre compréhension et vous invite, concernant votre projet d'échange de matériel, de vous rapprocher de Seyssins Accueil qui organise sa foire aux greniers au Prisme en novembre prochain."
Le collectif ICD ne désespère pas de pouvoir convaincre le maire d’accueillir de telles initiatives que plusieurs Seyssinoises et Seyssinois nous disent souhaiter.
Et vous ? Vous semble-il plus opportun une tenue de ce stand
en Novembre, alors que chacun aura déjà du investir dans son équipement,
ou à la rentrée au moment des inscriptions ?
N'hésitez pas à nous contacter pour
en discuter !
Ayant obtenu 32.55 % des suffrages exprimés, le groupe Inventons Collectivement Demain (ICD) tient à remercier tous ceux qui se sont mobilisés autour de notre projet, qui ont partagé leur point de vue, par exemple en répondant au questionnaire ou en venant nous voir lors des réunions et permanences. Grâce à cette mobilisation, le groupe ICD est aujourd'hui représenté au sein du Conseil municipal par 5 élus : Catherine Brette, Eric Grasset, Isabelle Bœuf, François Gilabert et Laurence Algudo. [Résultats complets disponibles ici ]
Notre mobilisation est née de la volonté de renouer avec les traditions de dialogue et d'écoute à Seyssins. Nous souhaitons prôner la transparence et la concertation et, dans cette optique, notre premier objectif va être d'aider les Seyssinois à accéder à la vie municipale en mettant à disposition l'information nécessaire !
