Conseil municipal d'installation - #MAI2020

Brèves de Conseil #Mai2020

Ces brèves vous permettront de découvrir rapidement le déroulé et les grandes lignes du Conseil, vu du public !

L’ouverture de cette séance d’installation appartenait au doyen, Bernard Lucotte de la liste SeyssinsEnsemble, qui a rappelé que « la légitimité de la liste majoritaire ne porte que sur 24 % des inscrits » [Lire l'intégralité de son discours].

{=> 1 318 voix pour Seyssins2020 sur 5 602 Seyssinois.es inscrit.es représentent 23.2 % des inscrit.es.}

 

L’élection du maire Fabrice Hugelé avec 21 voix (Catherine Brette : 5 voix, Anne-Marie Malandrino : 2 voix) a été suivie par une minute de silence en mémoire de Yann Baudet.

 

Catherine Brette a pris la parole pour remercier les anciens élus car la séance du conseil municipal en Février 2020 a été supprimée sans que le groupe d'opposition ne soit prévenu [Lire le discours complet].

 

Dans son discours introductif, Monsieur le Maire a choisi lui de s’interroger sur « … les étiquettes qui changent quand le vent tourne ». Il semble savoir de quoi il parle ! La phrase exacte sera sans doute dans le procès-verbal de la séance.

 

Le nombre d'adjoints a porté à débat : La proposition faite par Seyssins2020 est de 7 adjoints ; alors que les groupes d'opposition proposent de réduire ce nombre à 5 pour être cohérent avec le nombre de commissions !

 

La lecture par le nouveau maire de la charte de l’élu local, pourtant fondamentale dans la vie démocratique, ressemblait plutôt à une contrainte.

La liste ICD aurait souhaité renforcer les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique en intégrant des éléments de la charte ANTICOR, notamment concernant la prévention des conflits d’intérêts, la reconnaissance du rôle des élus minoritaires, la transparence de l’action publique et la participation des citoyens aux décisions locales. [Plus d'infos sur ANTICOR]

 

Les indemnités ont ensuite été votées : Maire : 22 451 €/an, 1ère adjointe : 8 572 €/an, autres adjoints : 6 694 €/an, conseillers délégués : 3 745 €/an. ICD a fait une autre proposition, plus économe et plus égalitaire, balayée par la majorité.

 

Le Conseil municipal a ensuite confié des délégations au Maire : cela permet à ce dernier de prendre des décisions seul, sans passer par le Conseil municipal.

Néanmoins un amendement initié par ICD a été accepté, obligeant le maire à informer le conseil municipal au début de chaque séance du conseil, des arrêtés et décisions prises. Nous nous félicitons de ce gage de transparence, somme toute obligatoire selon l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.[ Voir aussi cette question au Sénat]

 

Ce premier conseil municipal aaussi  vu les conseillers de la majorité imposer un règlement intérieur sans discussion préalable.

Le règlement intérieur est un acte fondamental, il régit l’organisation du conseil municipal pour tout le mandat à venir. Si le code des collectivités laisse 6 mois pour le voter, c’est bien pour le travailler collectivement. L’équipe Seyssins2020 a envoyé son projet 3 jours francs avant le Conseil !!! Sans aucun débat préalable dans une commission. Un premier passage en force, et du jamais vu à Seyssins où une forte tradition de débat collectif existe depuis la victoire d’Agir avec les Seyssinois en 1995.

 

Malgré le peu de temps imparti, de très nombreux problèmes ont été relevés par notre équipe. Nous avons décidé de ne porter en débat au conseil qu’un seul point (puisqu’il nous a été demandé de ne pas trop parler pour limiter les risques sanitaires !), à savoir le nombre d’élus des 2 minorités dans les commissions.

 

Pourtant, des questions fondamentales de démocratie pourraient être soulevées : par exemple l’ajout de la mention « Les questions orales ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. » votée par les conseillers de la majorité, laisse perplexe.

 

Le maire a évoqué une « concertation avec le plus grand nombre, comme toujours », en référence par exemple à la restauration scolaire. Sauf que cette soit disant concertation, grandement proclamée dans Info Seyssins, n’a jamais eu lieu.

 

Le collectif ICD se réjouirait si cette avancée en terme d’innovation démocratique, qui faisait partie intégrale de son programme, se réalisait et espère que de véritables concertations s’organisent enfin de nouveau sur Seyssins. 

La convocation

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Voici non seulement l'ordre du jour mais l'ensemble des documents fournis aux élus avant la séance !
CM20200525 Convocation.pdf
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Élection du Maire

Eric Grasset a proposé la candidature de Catherine Brette comme Maire de Seyssins.  [Lire le texte complet]

Discours de Catherine Brette

Je tiens à exprimer quelques mots au nom du collectif Inventons Collectivement Demain .Nous ne pouvons être fiers des résultats d’une élection où le parti majoritaire est celui de l’abstention avec 55% des voix. Du jamais vu à Seyssins. Il ne faudra pas l’oublier tout au long de ce mandat. Nous avons frôlé le deuxième tour à 38 voix près. [Lire la suite]


Délib#4 Amendement ICD

propose de fixer le nombre d'adjoints en lien avec le nombre de commissions, soit 5 commissions / 5 adjoints.

[Lire l'amendement dans son intégralité]


Charte de l'élu local

Une Charte à minima uniquement pour se conformer à la loi, mais qui aurait pu être l'occasion de véritablement travailler une éthique démocratique. Une occasion ratée pour la majorité qui n'a déjà eu de cesse de réduire les capacités d'expression de l'opposition !

[Lire la Charte dans son intégralité]


Délib#6 Amendement ICD

propose une répartition qui permet de défrayer l'ensemble des membres du conseil municipal, tout en maintenant une enveloppe globale inférieure à celle proposée par Seyssins2020.

[Lire l'amendement dans son intégralité]


Délib#8 Amendement ICD

Représentativité démocratique voulue par ICD, contre chiffre magique Seyssins2020, une appréhension différente du nombre d'élus par commission !

[Lire l'amendement dans son intégralité]


Les représentations ICD dans les commissions sont :

  • Catherine Brette : Urbanisme, Travaux
  • Eric Grasset : Environnement, Mobilité
  • Isabelle Bœuf : Solidarités, Services Publics, Intercommunalité
  • François Gilabert : Ressources Humaines et Finances
  • Laurence Algudo : Éducation et Vie associative

Isabelle Bœuf fera également partie du conseil d’administration du CCAS.

 




Nous souhaitons inviter tous les Seyssinois.es qui le peuvent à assister à une séance du conseil municipal. Les séances sont généralement publiques et ouvertes à tous. La prochaine aura lieu le 29 Juin 2020 à 20h au Prisme !