Délib#43 Abattement sur la taxe locale sur les enseignes et publicités exterieures

Même si la compétence développement économique a été transférée à la métropole, les mairies ont leur rôle à jouer dans ce secteur, étant bien souvent un interlocuteur primordial pour les entreprises. Sinon pourquoi avoir nommé un adjoint à la vie économique et consacrer une page dans chaque parution du journal municipal ?

 

Vous le savez, les partenaires de la vie économique sont importants dans une commune, ils permettent une certaine attractivité et offrent des emplois. Vous avez d’ailleurs très bien su les solliciter le 8 juin dernier, pour contribuer à l’agenda de la ville en demandant leur soutien.

 

Est-ce que vous avez contacté et soutenu ces partenaires et acteurs économiques durant le confinement ?

 

Si la commune n’a pas la compétence économique, elle a toutefois des moyens propres pour aider les entreprises dans le contexte de la crise sanitaire du covid 19. Vous avez pris quelques décisions : exonération de certains loyers, abattement de la TLE. Mais ces mesures correspondent-elles aux vrais besoins ? Vous n’avez aucune réponse à ce jour.

 

Le groupe ICD, demande que la commune de Seyssins soit partie prenante de la relance économique en mettant en place des actions concrètes en direction de la vie économique dont :

-          Le recensement des acteurs et des problèmes rencontrés

-          La mise en place d’une plateforme d’information sur les aides nationales, régionales et métropolitaines

-          L’accompagnement des acteurs économiques dans leurs démarches administratives

-          La valorisation des acteurs locaux

-          La rencontre avec la Région et la Métropole pour porter les attentes des acteurs locaux

-           Les aides aux professionnels de santé

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Délib#57 service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Lors de la commission, nous avons  pu avoir des éclairages en posant nos questions.

Nous n’avons pas eu confirmation de la ligne budgétaire qui serait mobilisée en dépenses.

Actuellement, nous constatons le non remplacement du directeur parti en décembre dernier. Et, donc de fait, une volonté de  diminution des postes du service  urbanisme.

Le groupe ICD s’étonne de cette situation, dans une période où - la délibération elle-même confirme que - ces trois dernières années, l’augmentation des dossiers est flagrant, 135 en moyenne.

Nous avons aussi entendu le souhait de la majorité de se concentrer sur les dossiers les plus épineux et les plus locaux, d’alléger le travail de l’agent sur « les  petits dossiers ».

Le groupe ICD restera vigilant. Nous souhaitons aussi que l’information soit faite en toute transparence dans le journal municipal et sur le site en direction des Seyssinois du choix de recourir au service métropolitain par Seyssins2020.

Le groupe ICD en commission a aussi insisté sur la compétence et les connaissances du service Urbanisme depuis ces 15 dernières années, l’intérêt du travail en commission  et de ce double regard.

Nous avons bien pris note qu’un groupe de travail extramunicipal « urbanisme » réuni au pied levé se réunirait une fois par mois ? En présence des conseillers des sages, élus d’opposition et l’architecte conseil.

Autre point  que nous avons noté : l’obligation en janvier 2021, de l’envoi des documents administratifs d’instructions des dossiers au format numérique sur une plateforme nationale. Information importante à donner aux administrés.

Est-ce que le service a prévu une aide ou un accompagnement au titre d’un service à la population en direction de ces nouvelles démarches pour les Seyssinois un peu éloignée du numérique ?

 

Délib#58 Ressources humaines

Nous nous sommes déjà exprimés en commission sur ce sujet. Certains éclairages nous ont été apportés en lien avec les modifications d’horaires ou d’aménagement du poste suite à des demandes de l’agent.

 

Nous n’avons pas eu de réponse concernant le montant financier qui correspond au 3 %.

Au demeurant, le groupe ICD  trouve «  mesquin » de la part de la collectivité de faire ce choix sous couvert de calculer au plus juste les besoins de la collectivité, de faire des économies sur la masse salariale.

Au vue de la situation sanitaire actuelle,  les postes d’adjoint technique attachés au service éducation de la commune sont des postes dont  l’activité  fluctue et pourrait encore fluctuer avec l’augmentation de la population seyssinoise et de la crise sanitaire.

Pour preuve ,la création d’un poste d’ATSEM en lien avec l’ouverture d’une classe de maternelle. D’autre part, le groupe ICD est sensible à la précarité des emplois même dans la fonction publique territoriale et aux conditions d’exercice de ces postes qui sont souvent occupés par des femmes, dont l’emploi du temps est souvent très découpé, la polyvalence exigée et la pénibilité peu reconnue.

En commission, nous n’avons pas eu de réponses claires concernant la politique RH de la commune concernant le soutien à ces postes lors de l’embauche.

 

 

Pour le groupe ICD, créer un poste à temps plein au lieu de créer un poste à 97 % permettait d’envoyer un signal plus positif en direction des agents.

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