Brèves de Conseil #Juin2020

Ces brèves vous permettront de découvrir rapidement le déroulé et les grandes lignes du Conseil, vu du public !

Après la séance d’installation que l'on vous a raconté ici, la deuxième séance du mandat a surtout été consacrée au budget 2020, mais pas uniquement.

 

En début de séance, Catherine Brette a fait remarquer que lors du vote des indemnités le 25 mai, les indemnités de Mme de Breza (5ème adjointe de Seyssins, Isère) pour son mandat de conseillère départementale du Territoire de Belfort n’avaient pas été renseignées. Simple erreur ou oubli volontaire ? Aucun mention n’en a été faite jusqu’aux révélations dans la presse [dans l'Est Républicain ou encore le Dauphine Libéré]. Suite à ces révélations, un nouveau tableau des indemnités sera voté lors de la prochaine séance.

 

Bien que ce point ne soit pas prévu dans l’ordre du jour, M Hugelé se prononce sur le projet d’installation d’un supermarché LIDL à Seyssinet-Pariset. Il déclare n’avoir pas été au courant de ce projet. Nous en déduisons qu’il a dû l’apprendre en lisant le positionnement ICD avant les élections. Monsieur Hugelé semble partager les positionnements ICD sur cette question.

 

Le budget 2020 s’élève à 10.3M€ (fonctionnement) et 3.8M€ (investissement dont 1.9M€ en dépenses équipements). La dette s’élève à 5.95M€ (21 % en taux variable et 79 % en taux fixe).

 

François Gilabert propose quelques éléments d'analyse du budget et du contexte : il soulève notamment l’absence d’une vision à long terme qui se traduirait dans un plan pluriannuel d’investissement (PPI) en début de mandat. [Lien vers le texte complet]

 

Dans l’analyse du budget 2020, Bernard Lucotte (SeyssinsEnsemble) remarque l’absence de la prise en compte des incertitudes liées aux suites de la crise du COVID-19. Plus tard dans la soirée, concernant les travaux prévus rue des Gaveaux, SeyssinsEnsemble propose une politique plus prudente en termes d’investissement.

 

Isabelle Bœuf (ICD) pose une question concernant l’évaluation de la situation économique locale post COVID-19. Elle demande si un groupe de travail est prévu et ce que la commune envisage de faire. M Hugelé, visiblement surpris par la question, répond : « l’économie s’anime à la Métro ». Doit-on comprendre que cette problématique est de la seule compétence de la Métro et pas de la commune ?

 

Pendant la séquence de questions ouvertes, Anne-Marie Malandrino (SeyssinsEnsemble) demande la démission de Mme de Breza de sa fonction d’élue du Territoire de Belfort dans le souci de rétablir la confiance des citoyens envers leurs élus. Mme de Breza prend la parole en expliquant qu’elle n’assiste qu’aux séances plénière au Conseil Départemental du Territoire de Belfort. Elle semble confiante sur sa capacité à cumuler ses mandats dans deux régions pourtant assez éloignées et son poste de salariée aux Centre D’Éducation Musical (CEM) de Seyssins ; et semble ainsi attacher peu d'importance aux autres aspects de son mandat comme la proximité avec les citoyens et le monde associatif.

 

Francois Gilabert résume la position d’ICD sur cette question en ces termes : C’est légal, mais il fallait le dire aux Seyssinoises et Seyssinois avant les élections. La transparence après-coup laisse toujours le goût amer de vouloir cacher quelque chose.

 

La transparence est bien le sujet de fond de la soirée. Monsieur Hugelé s’auto-rassure régulièrement sur sa propre transparence. De nombreuses interrogations et incertitudes demeurent mais les élus ICD sont vigilants et attentifs.

La convocation en XXL

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents communiqués aux élus dans la convocation pour le Conseil municipal. Un ordre du jour très dense !

La convocation.

Annexes :

- Débat d'orientation budgétaire

- Documents autour de l'exercice 2019 du Budget principal, la fiche de calcul du résultat, les restes à réaliser et les résultats budgétaires.

- Documents autour de l'exercice 2019 du Budget salles, la fiche de calcul du résultat, les restes à réaliser et les résultats budgétaires.

- Documents autour du Budget primitif 2020 : liasse et note de synthèse pour le budget principal

- Documents autour du Budget primitif 2020 : liasse pour le budget salles

- Documents concernant le monde associatif : CGS, MFR VIF

- Document concernant la contribution seyssinoise aux travaux Chemin des Gaveaux

- Document concernant la bibliothèque


Indemnités des élus_bis !

Le groupe ICD a avancé deux nouvelles propositions sur la question des indemnités des élus :

- un effort collectif pour faire face aux conséquences du COVID et donc que pendant 4 mois les élus reversent une partie de leur indemnité au CCAS de Seyssins.

- et une nécessité de transparence, notamment sur les indemnités de Mme de Brezza.

[Lire le texte complet]


Les orientations budgétaires

Bien que l'ordre du jour décidé par Seyssins2020 (une seule séance regroupant le DOB et le vote du budget) soit très défavorable au débat démocratique, l'équipe d'ICD a soulevé plusieurs suggestions d'amélioration aux documents proposés. Vous les trouverez ci-dessous... aucun n'a trouvé grâce aux yeux de la majorité qui ne souhaite pas prendre en compte d'autres points de vue !

- Impôt sur le foncier non-bâti : Nous proposons un taux de zéro pour le foncier non-bâti dans le cadre d'une politique préservant les espaces agricoles et naturels. Retrouvez ici notre argumentaire et les propositions chiffrées de financement !

- Un maintien des tarifs 2019-2020 de la restauration scolaire : pour anticiper des difficultés suite à la pandémie nous préconisons de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire à la rentrée pour aider les familles.

- Pour permettre à tous l'accès aux spectacles, nous demandons que des billets quasi-gratuits puissent être vendus aux Seysssinois en difficulté.


Un amendement accepté...

Seul un amendement purement technique et légal a été accepté : une erreur de rédaction oubliant des précisions nécessaires dans un document a été pointée par le groupe ICD - la majorité Seyssins2020 a donc acceptée de modifier ce document... Un rôle bien réduit pour les représentants des électeurs seyssinois d'ICD !

[Lire l'amendement dans son intégralité]



Pour vous forger une opinion, venez assister à la prochaine séance du conseil municipal qui aura lieu le lundi 20 Juillet à 20h00 au Prisme !