Suite à la décision unilatérale du maire – sans débat en conseil municipal – de municipaliser les activités périscolaires, les élus ICD ont interpellé la majorité municipale en posant 9 questions [Lire le courrier complet]. L’adjointe déléguée à la Jeunesse et Vie associative n’a pas souhaité répondre par courrier mais a apporté des éléments de réponse en commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté [Lire CR complet]. 

1.) Pouvez-vous nous préciser sur quelles considérations relatives à l’intérêt de l’enfant se base cette décision ?

Réponse Mairie : "Nous changeons de modèle mais pas d’activité en récupérant en régie. Il est question de cohérence, complémentarité et continuité éducative."

2.) Quel est le nombre, les noms et les coûts (TTC) des cabinets privés que vous avez recrutés pour travailler sur cette municipalisation ?

Réponse Mairie : "Nous sommes accompagnés pour cette reprise d’activité par 3 cabinets : Stratorial cabinet de conseil en gestion et finances locales, Rhizome et Fidal cabinet d'avocats. Le coût est d’environ 37k€ prévisionnel pour Stratorial/Rhyzome (accompagnement RH, audit finances, auditions salariés et bénévoles, pilotage projet global) et 8-10k€ prévisionnel sur la sécurisation des actes juridiques (Fidal - spécialiste droit associatif et droit social). Présenté en groupe de travail achat le 1er mars (cf. AM Lombard). Les contrats sont consultables en mairie (à confirmer car tout se touche au juridique n’est pas forcement consultable (cabinet Fidal))."

3.) Quelles sont les missions et les objectifs que vous avez fixés à ces cabinets privés ? Pouvez-vous nous communiquer copie des contrats et des appels à concurrence, si vous en avez émis ?

Réponse Mairie : "La mission de ces cabinets et l’accompagnement de la reprise en régie des activités dans le cadre légal. Précisions apportées en GT achat : le choix d'un cabinet d'avocat est discrétionnaire (Fidal) ; concernant Statorial, c'est un cabinet reconnu nationalement dans l’accompagnement des collectivité territoriales, basé dans la région grenobloise et qui a accompagné ces dernières années de nombreuses collectivités partenaires dont le SIRD : i y a une réelle relation de confiance."

4.) Pouvez-vous nous transmettre le nombre d’heures d’animation actuellement assurées par des salariés LEJS qui seront effectuées par du personnel municipal au moment de la municipalisation de cet accueil ?

Réponse Mairie : "la municipalité reprenant l'activité périscolaire, toutes les heures d'animation seront assurées par du personnel communal dès la rentrée de septembre 2021. A savoir, qu'un certain nombre de personnels municipaux est déjà mis à disposition de LEJS et intervient donc déjà sur ces temps. L’accueil des enfants de la commune sera fait dans la continuité de ce qui était organisé jusqu’à présent en ne refusant personne." 

5.) Nous nous interrogeons sur la manière dont les contrats des animateurs LEJS vont être requalifiés dans un fonctionnement municipalisé (CDI, CDD, contractualisation ou titularisation en catégorie A, B ou C). Pouvez-vous nous apporter des précisions ?

Réponse Mairie : "Tous les animateurs LEJS se verront proposer un contrat équivalent en fonction de leur contrat actuel. LEJS a fourni tous les contrats au cabinet d'avocats Fidal, qui travaillent actuellement sur le transfert des personnels. Les propositions seront faites aux salariés de LEJS fin mars. Aucun salarié ne verra son salaire diminué." 

6.) Nous vous demandons de confirmer qu'aucun emploi LEJS n’est menacé. Si c’est le cas, ce que nous espérons, est-ce que cela signifie que tous les animateurs LEJS se verront proposer le même nombre d’heures d’animation ?

Réponse Mairie : "Comme évoqué précédemment et comme le précise la loi lors d'une reprise d’activités, tous les salariés LEJS se verront transférés chez le nouvel employeur en l’occurrence la mairie et proposer un contrat équivalent. A cela s'ajouteront certains avantages du personnel de la mairie." 

7.) Nous aimerions savoir si le tarif du périscolaire sera maintenu pour les familles, et dans le cas où des hypothèses d’augmentation sont envisagées, quelle est l’ampleur de ces dernières ?

Réponse Mairie : "Le tarif du périscolaire restera inchangé. En revanche, un travail sur une grille de QF "simplifiée" est en cours. Avec LEJS et le CCAS. Il est en projet d’aller à terme vers guichet unique pour les familles."

8.) Quel est le calendrier de la municipalisation et à quel moment prévoyez-vous de réécrire le projet éducatif territorial ?

Réponse Mairie : "La réécriture du PEdT n'est pas envisagée à ce stade. Par contre, il sera revu dans le cadre du nouveau contrat territorial global (CTG) que la CAF mettra en place courant 2022, date de fin du CEJ." 

9.) Merci de nous confirmer que le taux d’encadrement de 1 pour 18 en élémentaire et de 1 pour 14 en maternelle ne sera pas modifié lors de la municipalisation.

Réponse Mairie : "Les taux de 1 pour 18 et 1 pour 14 sont les taux nationaux maximum c’est ce qui est inscrit dans le PEdt. A ce jour, le taux réel d'encadrement sur la commune est en-dessous 1 pour 18 en élémentaire pour la pause méridienne et 1 pour 14 le soir, pour les maternelles 1 pour 10. Il n'est pas envisagé de les revoir ces taux d’encadrement qui favorise un accueil de qualité."

Nous partageons ces éléments pour que tout le monde puisse se construire un avis. Le groupe ICD considère que ces réponses ne sont pour l'instant pas satisfaisantes et convaincantes quant aux bénéfices de cette municipalisation des activités périscolaires pour l'intérêt de l'enfant, les parents ou pour la commune de Seyssins. L’absence évidente d’un projet articulé et argumenté, au moins pour le moment, ainsi que l’absence d’un prévisionnel financier, soulèvent encore bien plus de questions qui nécessitent des éclairages. 

Et vous ? Quelles sont vos interrogations par rapport à la municipalisation du périscolaire ?

N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter !